Cette politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement peut être demandé pour les prestations de conseil fournies par Cranberry Conseil.

1. Principe

Nos prestations étant des services personnalisés, chaque mission fait l'objet d'un devis et d'un contrat définissant précisément le périmètre, le calendrier et les modalités de facturation. Les présentes conditions s'appliquent en complément de ces documents contractuels.

2. Période de rétractation initiale

Pour les offres mensuelles, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la signature pour demander l'annulation de votre engagement, dès lors que la mission n'a pas encore débuté. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont intégralement restituées.

3. Prestations déjà réalisées

Lorsque la mission a commencé, les prestations effectivement réalisées à la date de la demande restent dues. Le remboursement éventuel porte alors uniquement sur la part non consommée de la période en cours, au prorata.

4. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par e-mail à [email protected] en précisant la référence du contrat et le motif. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés.

5. Délai de traitement

Les remboursements approuvés sont effectués sous quatorze jours ouvrés, par virement sur le compte ayant servi au paiement, sauf accord contraire.

6. Exclusions

Ne peuvent faire l'objet d'un remboursement les livrables déjà validés, les prestations sur mesure entièrement exécutées et les frais tiers engagés à votre demande.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique, notre équipe reste à votre disposition à l'adresse [email protected].

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